Votre permis de conduire est suspendu...vous ne saviez pas?
Il faut toujours vérifier si notre permis de conduire est valide de temps à autre. Si vous êtes en infractions avec un jugement provincial ou municipal votre permis de conduire peut être suspendu.
Si vous avez eu une contravention pour stationnement ou autres infractions municipales et vous ne l’avez pas payé, pensant que cela n’a aucun effet sur votre permis de conduire, et bien ce n’est pas le cas. Vous risquez que votre permis de conduire soit suspendu pour contravention impayée. Une simple contravention pour stationnement peut vous occasionner bien des soucis.
Ou encore, supposons que vous avez un jugement de la Cour provinciale vous ordonnant de payer une pension alimentaire et que vous êtes en défaut de paiement. Votre permis de conduire peut être suspendu pour contravention à un jugement de la Cour provinciale.
Pensez à toute l’implication d’une telle suspension. Par exemple, vous êtes vérifié lors d’un barrage routier. Vous êtes passible d’une condamnation pour conduite durant une suspension. Cette contravention vous vaudra une condamnation majeure et votre prime d’assurance auto reflètera cette contravention.
De plus, vous ne recevrez pas d’avis de renouvellement de permis car votre permis est suspendu. Vous avez un délai de 2 ans pour renouveler votre permis de conduire avant de devoir refaire le test écrit et de route. Votre historique de conduite, communément appelé « Abstract », montrera PERMIS SUSPENDU INDÉFINIMENT. Une fois la contravention payée ou après avoir rempli les obligations de votre jugement, votre permis sera rétabli. Toutefois, votre historique de conduite restera affecté pour plusieurs années.
La police Auto stipule :
« Usages interdits à l’assuré
L’assuré ne doit pas conduire l’automobile
a) À moins d’être, à l’époque considérée, soit légalement autorisé à conduire l’automobile, soit qualifié pour ce faire. »
Qu’adviendrait-il si votre permis de conduire était suspendu et que vous soyez impliqué dans un accident, même mineur?
Ce serait une bonne idée de vérifier si votre permis de conduire est valide, au cas où!
